Niches fiscales : ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain
Je n'y connais rien en fiscalité mais c'est la mode alors je vais m'amuser un peu aussi. ^^ Beaucoup s'indignent (c'est aussi à la mode...) contre les affreuses niches fiscales qui mitent l'esprit républicain et les budgets publics (entre autres vilenies). Il y a évidemment un sérieux tri à faire dans ce coûteux maquis qui s'est développé au gré des clientélismes électoraux et autres mantras idéologiques ; pour autant, il ne faudrait pas abandonner le principe lui-même sans se donner le temps de la réflexion. Car ce qu'il conviendrait d'appeler des dépenses fiscales peuvent parfois avoir leur utilité politique (et non politicienne...), en dégageant des marges de manœuvre et en orientant certaines pratiques selon des objectifs assignés. Et il ne s'agit pas du tout de permettre à certains d'échapper à l'impôt !
Prenons un exemple caricatural : un investissement dans un dispositif X jugé d'intérêt public est déclaré déductible à 50% des impôts à verser (avec un plafonnement e tutti quanti, ne compliquons pas). Qu'est-ce que cela signifie ? Non pas que certains contribuables vont payer moins d'impôts (la somme ils la payent bel et bien, simplement elle ne passe pas par l'Etat) mais que l'Etat les encourage à investir dans X et apporte la même somme qu'eux dans l'affaire. Dit autrement : les contribuables donnent directement leur pognon à l'un des dispositifs éligibles, au lieu de le donner via leurs impôts à l'Etat qui décidera ensuite ce qu'il en fait. Faisons les comptes : X a reçu deux fois plus de pognon, la moitié vient formellement de l'Etat (c'est la somme qui correspond aux impôts qui auraient dû être perçus, même s'il ne la donne pas lui-même) et l'autre moitié vient du contribuable (c'est les 50% non déductibles). L'Etat a donc encouragé le financement de X par les contribuables, on peut dire qu'il leur en a fait financer la moitié ou qu'il a doublé le financement de ce dispositif... Non seulement le contribuable n'échappe pas à l'effort collectif (X est d'intérêt général et aurait été financé par l'Etat via l'impôt), mais en plus il en est de sa poche pour un montant supplémentaire.
Alors, bien sûr, il est impératif de s'assurer de la pertinence du dispositif dans sa définition d'intérêt général (et là il y aurait effectivement un sérieux ménage à faire...) et d'établir des seuils raisonnables (un contribuable ne peut pas décider de l'affectation d'une fraction trop importante de ses impôts, d'une part car certaines dépenses publiques ont besoin de fonds importants qu'il faut bien abonder et d'autre part car il faut un contrôle démocratique sur tout cela).
Il faut d'ailleurs penser aux impacts considérables que la suppression de certains dispositifs aurait, en particulier dans le domaine associatif où les sommes affectées via cet "impôt fléché par la base" ne constituent qu'une sorte de catalyseur d'une activité bénévole beaucoup plus importante, dont la disparition aurait, elle, des conséquences dramatiques...
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