Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
ataraxosphere
27 février 2009

L'affaire Pérol

Je suis trop occupé par les frasques de Valérie Pécresse et sa petite bande pour suivre le dernier avatar en date de notre belle République ploutocratie française, mais heureusement François Bayrou (également ici) et Corinne Lepage veillent au grain ! :)

Publicité
Commentaires
F
J'en profite pour renvoyer vers votre dernier article sur le sujet : <br /> <br /> http://lafrancedetoutesnosforces.hautetfort.com/archive/2009/03/15/le-pouvoir-se-prend-les-pieds-dans-l-affaire-perol.html
A
... sur la procédure suivie cela a un nom! <br /> <br /> Forfaiture en Droit, c'est une violation par un fonctionnaire public, un magistrat, des devoirs essentiels de sa charge. <br /> <br /> "Devoirs essentiels de sa charge" de par la constitution, c'est justement pour le Président de "veiller au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat" (art.5).
Publicité
Derniers commentaires
Publicité