2 juin 2008
Brève : les minimotos, c'est bientôt fini !
Enfin les élus locaux ont été entendus ! Les minimotos n'ont pas le doit de circuler dans les rues car la plupart d'entre elles ne sont pas homologuées par le Centre National de Réception des Véhicules (CNRV), à ce titre elles n'ont pas le droit de circuler sur la voie publique (art. L.321-1-1 du Code de la Route). Les minimotos ne peuvent donc à ce titre pas être commercialisées. Seule la mise à disposition dans le cadre d'une association sportive est autorisée. (loi 2008-491 du 26 mai 2008).
D'après La Gazette des Communes des 21 avril et 2 juin 2008.
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