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13 mai 2011

Assistanat : les préoccupations de Laurent Wauquiez sont légitimes...

... mais complètement à côté de la plaque en l'occurrence (cf. infra), ce qui est incompréhensible de la part d'une personnalité politique compétente (qui ne pouvait ignorer certains chiffres) et modérée comme il est censé l'être. On ne peut dès lors qu'y voir le signe de manœuvres peu ragoûtantes, entre carriérisme, électoralisme et démagogie qui ne font pas honneur à la politique. Mais laissons ces considérations politiciennes pour passer aux questions de fond (d'autant plus que le procès d'intention ne fait pas une argumentation, fût-il justifié).

Car M. Wauquiez a raison au moins sur un point : il a "dit tout haut ce que [beaucoup de gens] pensent tout bas". Mais la pertinence s'arrête là, car en l'occurrence il s'agit de clichés infondés, qu'un responsable politique digne de ce nom devrait contredire au lieu de conforter de vulgaires idées reçues en désignant à la vindicte des catégories de la population qui pour l'essentiel ne le méritent pas. C'est l'un des nombreux exemples où le peuple de droite montre son étroitesse d'esprit et son archaïsme (qui ne sont pas l'apanage du peuple de gauche, même s'ils rivalisent l'un et l'autre en la matière, avec les conséquences que l'on peut constater sur l'état du pays), car certaines de ses croyances, partiellement fondées à une certaine époque (mais déjà critiquables sur certains aspects), sont désormais démenties par les faits et cela n'a rien à voir avec du politiquement correct ou une prétendue pensée unique. Revenons brièvement sur trois principaux éléments évoqués par M. Wauquiez dans sa charge contre le système du RSA.

En ce qui concerne le plafonnement du cumul des aides sociales et la garantie du différentiel entre les revenus du travail et ceux de l'assistance, c'est déjà le cas puisque le RSA porté par Martin Hirsch a été conçu PRECISEMENT pour cela, en faisant notamment en sorte qu'il soit avantageux pour un allocataire de reprendre une activité (alors que ce n'était pas le cas avant, ce qui expliquait certains clichés). Depuis plus de deux ans déjà, le calcul du montant de l'allocation prend en compte les revenus additionnels (travail à temps partiel, autres aides sociales...) et ajuste le montant perçu en conséquence. Il reste alors trois cas de figure qui pourraient poser problème, mais seulement en apparence :

- les aides sociales supplémentaires distribuées par certaines collectivités territoriales, qui ne justifient toutefois aucunement la remise en cause du RSA car elles ne sont pas généralisées dans le pays, ne sont pas de la responsabilité du système du RSA (il faudrait voir cela avec les collectivités en question... et leur électorat), et devraient être désormais mieux prises en compte en améliorant les modes de calcul,

- le cas des handicapés, mais on conviendra qu'il n'est pas forcément illégitime que des personnes ayant à la fois des besoins spécifiques (occasionnant des coûts importants mais justifiés) et des difficultés parfois considérables à trouver un emploi, bénéficient d'un soutien accru,

- le différentiel entre des célibataires smicards et des familles rsistes avec enfants, qui est un faux problème car les situations ne sont tout simplement pas comparables, de plus les allocations familiales ne sont pas conçues comme un revenu de subsistance mais un appoint justifié par les enfants, ouvertes à tous y compris aux salariés (en la matière l'injustice est surtout dûe au quotient familial qui altère scandaleusement l'imposition sur le revenu), par ailleurs les smicards sont également éligibles à certaines aides sociales comme pour le logement, donc en fait quand on calcule le total à situations identiques, les revenus sont toujours plus élevés pour les salariés.

En ce qui concerne l'établissement d'une durée minimum de cinq ans pour que les étrangers puissent bénéficier du RSA, là aussi c'est déjà le cas dans la loi (qu'on l'approuve ou pas, comme le montrent les polémiques sur la préférence nationale, mais je discuterai cette fausse bonne idée une autre fois). La question se pose éventuellement pour le minimum vieillesse, mais c'est un autre sujet (notamment parce qu'on ne peut pas exiger une recherche d'emploi...).

En ce qui concerne les heures de travail d'intérêt général à effectuer en contrepartie de l'allocation, il y a trois niveaux de réponses :

- dans la pratique, c'est déjà le cas (les maires peuvent solliciter des missions particulières, les allocataires sont soumis à l'obligation de rechercher un emploi, et d'ailleurs la mise en place du RSA n'a pas vu d'explosion du nombre d'allocataires n'exerçant aucune activité), à ceci près que cela doit se faire en complément du reste, les heures effectuées devant être salariées dans le cadre de vrais contrats (notamment pour donner lieu à des cotisations sociales comme n'importe quel travail, sous peine de conséquences individuelles et collectives fâcheuses en termes économiques et sociaux),

- la généralisation est impossible car elle pose d'insurmontables problèmes pratiques et éthiques (impossibilité de répondre à la demande pour des raisons quantitatives et qualitatives, difficultés et coûts logistiques pour les collectivités comme pour les individus, remplacement d'emplois réels avec toutes les conséquences que cela implique...), confirmés par l'expérience d'autres pays européens (avec lesquels les comparaisons chiffrées sont par ailleurs édifiantes...),

- l'assistance n'est ni l'assistanat, ni le chômage, ni la solidarité (j'y reviendrai une autre fois, car la gauche et la droite n'ont rien compris à la notion de solidarité et il va falloir réaffirmer les choses) et ne doit pas être envisagée de la même manière, bien que malgré tout si on y réfléchit les allocataires contribuent en fait bel et bien aux financements, d'une part par leur travail (avant et après la période d'assistance, et même pendant pour ceux qui travaillent à temps partiel) et d'autre part par leur consommation (la TVA est la ressource la plus importante de l'Etat et représente une part considérable dans le budget des ménages modestes), mais surtout la question n'est pas là, car à quelques exceptions près (certes les fraudes et les abus existent et sont encore trop nombreux, mais ne représentent qu'une très faible proportion des allocataires, de l'ordre de 2%, donc sans s'en satisfaire il faut tout de même relativiser un peu), les gens qui se retrouvent dans cette situation n'ont pas le choix et ne demandent qu'à travailler plus ou à travailler tout court (alors qu'ils ne trouvent que des emplois précaires à temps très partiel, voire rien du tout) et il s'agit de leur assurer un minimum de subsistance dans l'intervalle, car la société ne peut pas laisser autant de monde sans ressources (dans la mesure où il s'agit de personnes qui montrent leur volontarisme dans leur recherche d'emploi voire par leur activité complémentaire, et qui remplissent donc leur part du contrat)...

Alors, le système du RSA n'est pas parfait et peut encore être amélioré (par exemple en continuant d'agréger d'autres dispositifs, comme la prime pour l'emploi), mais le vrai problème de fond qui doit mobiliser tous les efforts, c'est celui de l'emploi (même Xavier Bertrand l'a compris, en prévoyant des mesures d'urgence comme la création de contrats aidés) et plus précisément de l'emploi durable (car les palliatifs évoqués ne sauraient se substituer à des actions pour des solutions pérennes et solides). Et si on tient vraiment à poser la question de l'assistanat, il convient alors d'embrasser la totalité du dossier et des acteurs concernés, à commencer par les exonérations de charges sociales pour les entreprises, certaines niches fiscales ou autres subventions... il serait très intéressant de comparer les chiffres de tous ces dispositifs.

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http://www.france-info.com/chroniques-les-invites-de-france-info-2011-06-08-rsa-il-y-a-des-excedents-ou-vont-ils-martin-hirsch-542050-81-188.html
F
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20110509.OBS2680/contrepartie-au-rsa-une-idee-dangereuse-selon-martin-hirsch.html<br /> <br /> http://www.franceculture.com/emission-le-rendez-vous-des-politiques-martin-hirsch-president-de-l%E2%80%99agence-du-service-civique-2011-0
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