28 juillet 2011
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Seine-Saint-Denis
La préfecture de seine-Saint-Denis a rendu son avis sur l'organisation des communes de Seine-Saint-denis en Communauté d'agglomération. Le schéma proposé ne revêt pas de caractère obligatoire puisque la loi ne l'impose pas pour les départements de petite...
